Lorsque vous souscrivez à une mutuelle santé, vous avez la possibilité de la changer. Les démarches dans le cadre du changement de mutuelle sont relativement simples. Cependant, elles doivent respecter un formalisme, notamment en termes de délais et d’autres facteurs. Comment changer de mutuelle santé ? Sous quelles conditions ?
Sommaire
S’informer grâce au numéro de renseignement universel
Avant d’envisager le changement de mutuelle santé, vous devez disposer de certaines informations. Pour les obtenir, il faudra contacter votre propre mutuelle via appel téléphonique afin de connaître vos dates de contrats et les possibilités d’un changement. De même avez-vous la possibilité de contacter la mutuelle à laquelle vous songez désormais souscrire pour connaître ses offres.
Pour l’une ou l’autre de ces options, vous allez appeler un numéro de renseignements. Mais où trouver les numéros de renseignements dont vous aurez besoin ? Rendez-vous simplement sur 118500.fr, le site du numéro de renseignement universel. Vous y trouverez toutes les informations pour entrer en contact avec votre actuelle mutuelle ou celle vers laquelle vous allez migrer.
Les raisons d’un changement de mutuelle
Plusieurs raisons peuvent motiver votre volonté de changer de mutuelle santé. La plupart des souscripteurs veulent changer de mutuelle pour faire des économies ou trouver une meilleure prise en charge. Parce qu’en matière de complémentaire santé, les prix sont fixés librement, vous avez la possibilité de faire des comparaisons et de choisir une offre qui vous arrange réellement.
Outre les considérations budgétaires, vous pouvez changer de mutuelle en cas d’évolution de vos besoins de santé. Il peut arriver que vous soyez confronté à des impératifs plus importants en matière de santé. Ils impliquent de meilleurs remboursements et des garanties renforcées s’agissant de certaines dépenses. Dans ces cas, le changement de mutuelle s’impose.
En cas de déménagement, de délais de remboursement trop longs, de modification des taux de remboursement par votre mutuelle, ou de changement de situation personnelle ou matrimoniale, vous pouvez changer de mutuelle santé.
Procédure et délai pour changer de mutuelle santé
Jusqu’en 2005, la majorité des contrats de mutuelle santé étaient renouvelés par tacite reconduction. Vis-à-vis de vous, les mutuelles n’étaient pas liées par une obligation d’information. À l’époque, pour résilier votre contrat, vous deviez en informer votre assureur 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Autrement, le contrat était tacitement reconduit.
Mais depuis l’avènement de la Loi Chatel en 2005, vous avez plus de facilité pour résilier votre contrat dans le cadre d’une mutuelle santé. Cette loi, qui ne concerne que les contrats individuels, impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance mentionnant la date de révocation de votre contrat. Cet avis doit vous être envoyé 15 jours avant la date limite de résiliation.
Vous pourrez alors envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre doit mentionner :
- Les références du contrat ;
- La date d’échéance ;
- La date de résiliation effective ;
- Les dispositions majeures de la loi Chatel ;
- Une demande d’envoi d’un certificat de radiation.
Le certificat de radiation vous sera demandé par votre nouvel assureur, pour s’assurer que vous n’êtes plus redevable de votre contrat antérieur et donc libre de tout engagement. Cependant, avant de changer de mutuelle, assurez-vous des conditions du nouvel organisme, et surtout s’il prévoit un délai de carence.
