Informations légales

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Désignation du site

Nom du site : http:// www.ateliersantevilleparis19.fr/
Site Internet de l’Atelier Santé Ville du 19e arrondissement de Paris (ASV Paris 19)

 

Conception éditoriale

Direction de la publication : Olivier Flament
Responsable des contenus : Agnès Sztal

 

Information éditeur

Conception et Réalisation : Golden Market

 

Hébergement

Hébergé par OVH

 

Contenus

Les informations mises à disposition sur le site Internet (http://www.ateliersantevilleparis19.fr/) n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l’ASV Paris 19.

 

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Liens hypertextes

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Législation

14) La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

 

Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations vous concernant.

 

Pour exercer ce droit d’accès, il convient d’écrire à l’adresse suivante :

Atelier Santé Ville Paris 19
APSV
Pavillon des Maquettes
211, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS

 

14) Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

 

Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la propriété littéraire et artistique.