Le VSL et le taxi conventionné assurent tous les deux le transport pour des raisons sanitaires. Ils sont appropriés pour des personnes âgées, malades, blessées ou à mobilité réduite qui ne peuvent pas se rendre par leurs propres moyens à un centre médical. Sachez faire la distinction entre ces deux moyens de transport à travers cet article.
Sommaire
VSL et taxi conventionné : qu’est-ce que c’est ?
Ce sont des moyens de transport qui proposent une TAP, c’est-à-dire un Transport Assis Professionnalisé. Ils conviennent donc aux personnes se déplaçant pour raison médicale et qui supportent un trajet en position assise. Dans la majorité des cas, ces personnes ont besoin d’une assistance au déplacement, comme pour se rendre jusqu’à la voiture, ou bien monter et descendre de celle-ci.
Le taxi conventionné et le VSL doivent l’un et l’autre respecter des normes strictes d’hygiène, de confort et de sécurité. Pour contacter un professionnel du taxi conventionné, vous pouvez aller sur https://www.durupt-ambulances.fr pour louer le véhicule privatif répondant à vos besoins.
Le VSL ou Véhicule Sanitaire Léger est une version assise de l’ambulance classique. Blanc à la carrosserie rigide comportant 4 portes latérales et la croix à six branches, il est réservé uniquement au transport sanitaire. Son chauffeur est obligatoirement un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier confirmé. Cela est dû au fait qu’il doit pouvoir prodiguer les soins de premier secours en cas de nécessité.
Toutefois, le VSL n’assure pas d’assistance médicale permanente au cours du trajet, comme le font les ambulances normales. En revanche, le chauffeur peut assister le patient pour les démarches administratives. Cette voiture sanitaire peut transporter au plus 3 personnes.
Le taxi conventionné ou taxi CPAM est un véhicule qui a signé une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ainsi, il peut proposer un TAP dans le cadre d’une prescription médicale. Les frais de transport sont alors généralement remboursés par l’Assurance Maladie. À la différence d’un VSL, le taxi conventionné est aussi un taxi classique qui peut assurer des transports non sanitaires. Aucune qualification spécifique n’est donc requise pour le chauffeur.
Dans quelles circonstances faut-il faire appel à ces moyens de transport ?
Le taxi conventionné, tout comme le VSL, est idéal pour des déplacements médicaux. Ces derniers ne doivent pas nécessiter des soins permanents durant le trajet, comme le prodiguent les ambulances. Ainsi, ces véhicules sanitaires ne sont pas convenables pour des situations d’extrême urgence.
Voici quelques exemples de déplacements médicaux qui autorisent un transport en position assise :
- Examen médical
- Traitements
- Contrôle régulier
- Etc.
Les véhicules sanitaires peuvent effectuer deux types de transport : primaire ou secondaire. Le transport primaire concerne le trajet entre le domicile du patient et le centre de soins. Le transport secondaire fait référence au transfert d’un centre hospitalier à un autre.
Vos frais de transport sont partiellement ou totalement à la charge de la Sécurité sociale si vous disposez d’une PMT ou Prescription Médicale de Transport ou Bon de Transport. Si le médecin vous prescrit le Transport Assis Professionnalisé en considérant votre état de santé, vous pourrez choisir entre le VSL et le taxi conventionné.
Dans le cas du taxi conventionné, vous n’aurez pas à avancer les frais sur la présentation de la prescription médicale, de votre carte vitale, et d’une attestation de Sécurité sociale. Si vous ne possédez pas de ces documents justificatifs à présenter au chauffeur, les frais de transport seront à votre charge. En général, la Sécurité sociale rembourse 65 % des frais, sauf dans certains cas où 100 % des frais sont couverts.
La Sécurité sociale prend intégralement en charge les dépenses de transport dans ces cas de figure :
- Vous êtes atteint d’une Affection Longue Durée. Vous possédez donc une situation pathologique invalidante, qui nécessite une longue durée de traitement de plus de 6 mois.
- Vous allez faire un diagnostic ou suivre un traitement de la stérilité.
- Vous avez besoin d’une dialyse.
- Vous avez un nouveau-né de moins d’un an à hospitaliser.
- Vous êtes enceinte de 6 mois. Dans cette situation, la Sécurité sociale assure vos frais de transport médical à 100 % jusqu’au 12è jour après votre accouchement.
- Vous faites l’objet d’une hospitalisation ou d’une sortie d’hôpital.
- Votre état exige une seconde hospitalisation. Pour que les frais de transport soient remboursés intégralement, la première hospitalisation doit avoir donné lieu à des dépenses coûteuses.
- Vous avez besoin d’être transporté d’urgence à l’hôpital.
- Vous bénéficiez de l’aide de la Complémentaire Santé solidaire. Cette mutuelle couvre les dépenses liées à votre santé dans le cas où vos revenus sont modestes.
- Vous êtes bénéficiaire d’une AME ou Aide Médicale de l’État. Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et que vous disposez de l’AME, vos frais de transport sont couverts.
- Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité. Votre taux d’incapacité doit atteindre les 66,66 % pour être complètement pris en charge.
Quand avez-vous besoin d’un accord préalable de la CPAM pour être pris en charge ?
Pour certaines situations, un accord préalable de la CPAM est nécessaire en plus de la prescription médicale. Ces situations sont notamment :
- Déplacement médical sur une longue distance, c’est-à-dire plus de 150 km pour l’aller
- Transports médicaux en série. Cela signifie que vous suivez un traitement qui nécessite au moins 4 déplacements au cours de 2 mois. Dans ce cas, le déplacement s’effectue sur une distance de 50 km aller.
- Déplacement médical en avion ou en bateau. Ce cas est plutôt rare.
- Transport lié aux enfants ou aux adolescents qui suivent un traitement dans un CAMSP ou Centre Médico-Social Précoce, ou un CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Néanmoins, précisons qu’une franchise médicale est déduite des remboursements. Celle-ci s’élève à 2 € par trajet effectué. Le plafond journalier est de 4 €. Cela signifie que la Sécurité sociale ne peut pas vous prélever plus de 4 € par jour. Le plafond annuel est de 50 €. Pour les transports en urgence à la demande du SAMU, il n’y a pas de franchise.
Pour finir, notez bien que tous vos documents justificatifs doivent être en cours de validité pour que vous soyez pris en charge.
