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Qu’est-ce que c’est qu’un taxi conventionné ?
Le taxi conventionné se distingue du taxi ordinaire dans la mesure où celui-ci a été conventionné par la sécurité sociale. Ce mode de transport est mis à disposition des personnes malades ou ayant des problèmes de mobilité. Négocié par la CPAM (caisse primaire d’Assurance-Maladie), le mode de fonctionnement des taxis conventionnés est régi par l’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008. Il est davantage explicité par les articles L.322-5 et suivants du code de la sécurité sociale.
Qui peut prendre un taxi conventionné ?
Comme dans le cas de l’ambulance ou des VSL, il s’agit d’un moyen de transport spécifique pour personnes souffrantes. On parle alors de transport médical en taxi conventionné. Alors, dans quel cas peut-on en bénéficier ?
Selon le Code de la Sécurité sociale, sont pris en charge par la CPAM :
- les transports liés à une hospitalisation (entrée, sortie, transfert, etc.), et ce, quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
- les transports liés aux traitements en lien avec une maladie chronique (présenter une incapacité ou déficience au déplacement définie par le Référentiel de prescription des transports) ;
- les transports dont la distance est supérieure à 150 kilomètres ;
- les transports sanitaires en série (au moins 4 transports de plus de 50 km à l’aller, sur une période de deux mois pour le même traitement) ;
- les transports définitifs depuis un établissement de santé public ou privé vers un autre établissement public ou privé pour un séjour dépassant plus de deux jours ;
- les transports pour répondre à une convocation : pour un contrôle médical, pour une consultation d’appareillage, par les tribunaux contentieux de l’incapacité, etc.) ;
- les transports pour des soins liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle reconnue ;
- etc.
Les motifs pour bénéficier d’un transport médical en taxi conventionné sont donc nombreux. Il revient alors au médecin de prescrire ce type de prise en charge.
Comment bénéficier d’une prise en charge du transport médical en taxi conventionné ?
La prise en charge du transport médical en taxi conventionné doit bénéficier en amont de l’aval d’un médecin. Celui-ci délivre alors une ordonnance prouvant votre éligibilité à un transport assis professionnalisé. Pour ce faire, il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports. Ainsi :
avez-vous besoin d’une aide technique de types déambulateur, béquille ou encore fauteuil roulant pour vous déplacer ?
Avez-vous besoin de l’aide d’une tierce personne pour vous déplacer ou pour remplir certaines formalités ?
Votre état nécessite-t-il le respect de certaines règles d’hygiène ?
Présentez-vous des risques d’effets secondaires pendant le transport ?
Autant de paramètres pris en compte par le médecin avant la délivrance de toute ordonnance de prise en charge de transport en taxi conventionné. Mais avant que celle-ci ne soit utile, elle doit également recevoir (pour certains cas) l’avis favorable du médecin-conseil de la caisse d’Assurance-Maladie du patient. Une absence de réponse sous 15 jours signifiant alors que la prescription est validée par l’Assurance-Maladie.
Dans certains cas, l’aval du médecin n’est pas préalable. Il s’agit des situations nécessitant une évacuation urgente (très rares, les ambulances sont destinées à ces cas). Ici, le médecin de l’unité où le patient a été transféré se charge alors de lui délivrer une prescription de prise en charge de transport.
Quelle que soit la difficulté sanitaire ayant suscité la prise d’un taxi conventionné, le patient doit fournir un certain nombre de documents à la CPAM. Il s’agit de sa pièce d’identité, les motifs de la prise d’un taxi conventionné, le taux et la date de prise en charge de transport, etc. Sans ces pièces justificatives, aucun remboursement par l’Assurance-Maladie ne peut avoir lieu. Ici, c’est bien dans les cas ou le patient ne bénéficie pas d’une dispense d’avance de frais.
Comment l’Assurance-maladie rembourse-t-elle la prise en charge de transport en taxi conventionné ?
Il existe plusieurs modes de remboursement de la prise en charge de transport médicale en taxi conventionné. Le premier type de remboursement est effectué entre la société de taxis conventionnés et la CEPAM. À ce titre, il revient au patient de présenter au chauffeur du taxi conventionné :
- une prescription médicale signée par le médecin ;
- une attestation de Sécurité Sociale de moins d’un an ;
- une carte vitale à jour.
Ces différentes pièces présentées, le patient sera exempté du paiement d’avance des frais de course. Il bénéficiera alors du tiers payant. Dans ce cas, ses frais de course, quel que soit le trajet, sont couverts à 100 % ou 65 % par la sécurité sociale.
L’autre mode de remboursement consiste à présenter des justificatifs auprès de la CEPAM pour se faire rembourser. Dans ce cas, la transaction a lieu entre le patient et son Assurance-Maladie. Cela voudra dire que lors de son transport par un taxi conventionné, le patient s’est acquitté des frais de course à l’avance. Ses frais subissent alors un abattement de 5 % et la facturation est faite sur l’imprimé de facturation de la CPAM.
En cas de non-présentation d’une prescription médicale ou d’une attestation de droit aux prestations de l’Assurance-Maladie, le patient est obligé de solder ses frais de course lui-même. Il n’est alors pas remboursé par la CEPAM et ne subit non plus l’abattement de 5 % en lien avec l’imprimé de facturation CPAM.
Où trouver un taxi conventionné ?
Les taxis conventionnés sont disponibles aussi bien à Paris que dans bien d’autres villes de France. Et comme mentionné un peu plus haut, ils sont disponibles pour transporter de leur domicile à leur lien de soin les personnes malades ou à mobilité réduite. À ce titre, la distance, le taux de prise en charge ou la durée de l’hospitalisation ne constituent pas pour eux des facteurs militants.
Pour trouver un taxi conventionné, le patient peut se renseigner auprès du personnel médical de son centre de santé. Les ambulanciers sont également capables de lui fournir de nombreux contacts de taxis conventionnés. Toutefois, le Net constitue le meilleur endroit pour dénicher un taxi conventionné.
L’avantage avec le Net est que le patient a la possibilité de trouver un chauffeur qui soit à proximité, de prendre un rendez-vous depuis sa maison ou encore de bien enquêter sur son potentiel taxi. Dans ce dernier cas, les avis clients sont ici des critères très intéressants à prendre en compte.
Outre le net, qui reste un outil très pratique, on peut se fier à ses proches pour trouver un taxi conventionné. Aussi, est-il intéressant de noter que ce type de taxi fonctionne exactement comme les taxis classiques. À ce titre, ils peuvent même être interpellés dans la rue.
Comment reconnaitre un taxi conventionné ?
Le taxi conventionné porte comme les autres véhicules de ce type la mention « Taxi ». Néanmoins, lui, il se distingue particulièrement par son autocollant bleu apposé sur sa vitre arrière latérale. Par ailleurs, à l’intérieur du véhicule, l’on doit noter un aménagement spécifique aux transports des personnes malades ou à mobilité réduite.
Généralement, avant d’intégrer ce type de voiture, il est essentiel de vérifier un certain nombre d’aspects. Le premier est sans nul doute l’équipement médical à bord, le deuxième est lié à la climatisation et le troisième au confort des sièges. Dans le cas où le patient aurait une mobilité réduite, il faudra également considérer l’installation intérieure pour handicapé.
Ces critères de sélection pris en compte, le patient peut se fidéliser le taxi conventionné. Ce dernier se chargera alors de son déplacement aussi longtemps que sa santé l’y obligera.
Quelles sont les autres formes de véhicules sanitaires ?
Les taxis conventionnés ne sont pas les seuls types de véhicules sanitaires. Comme eux, bien d’autres moyens roulants sont destinés aux transports des personnes malades. Le plus connu de ces moyens, l’ambulance, est destiné aux cas les plus urgents et les plus graves. Et à la différence du taxi conventionné qui peut prendre jusqu’à trois patients, lui se contente d’un seul.
Comme le taxi conventionné, l’ambulance aussi peut être utilisé par un patient sous traitement et dont les conditions de transport nécessitent qu’il soit allongé. Dans ce cas, la prise en charge de transport est assurée par l’Assurance-Maladie.
À coter des ambulances et des taxis conventionnés, les VSL (Véhicule Sanitaires Léger) sont aussi destinés aux transports des personnes malades. Le VSL joue le même rôle que le taxi conventionné. Ils sont d’ailleurs classés dans la même catégorie en ce qui concerne la prise en charge de transport de l’Assurance-Maladie. La seule différence se situant alors au niveau de la dénomination.
D’une façon globale, qu’il s’agisse d’un taxi conventionné, d’une ambulance ou encore d’un VSL, tous doivent avoir un agrément. Dans le cas du taxi conventionné, l’agrément est donné par la CEPAD. Pour les deux autres cas, c’est la préfecture qui en prend en charge l’octroi et le renouvellement des agréments.
