Selon la loi applicable au monde du travail, il n’existe plus aujourd’hui la visite médicale d’embauche systématique pour tous les salariés. En effet, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention connue sous le sigle VIP. La visite d’information et de prévention est cependant organisée après l’embauche. De façon pratique, la visite médicale du travail permet de constater l’aptitude ou non, d’un salarié à effectuer l’emploi pour lequel il a été recruté.
Selon les dispositions réglementaires, il existe plusieurs types de visites médicales (obligatoires et facultatives) et l’employeur a des obligations vis-à-vis de certaines visites médicales.
Sommaire
Visite médicale : pourquoi le faire ?
Elle permet au salarié et à son employeur de :
- Être renseigné par rapport aux risques liés au poste de travail ;
- Avoir un accompagnement afin de réduire, limiter ou éviter les risques identifiés ;
- Faire remonter les difficultés de l’employé pour que le médecin du travail puisse agir auprès de l’entreprise afin de trouver des solutions conséquentes ;
- Tracer le suivi des expositions professionnelles du salarié dans son dossier médical ;
- Faire le point sur son état de santé et si possible, être réorienté.
En fonction des observations faites lors de votre visite médicale, le médecin du travail peut intervenir auprès de votre employeur pour aménager votre poste de travail. Il est également habileté à vous sensibiliser sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposés au travail. Au cas où le médecin du travail ne voudrait pas agir, il devra alors motiver son refus par écrit et vous le faire parvenir.
Par ailleurs, il faut noter qu’il est indispensable de bien déclarer une maladie professionnelle dès lors qu’elle est remarquée. En effet, lorsque la maladie n’est pas bien déclarée, il est possible que vous essuyiez un refus de la part de la Caisse d’assurance maladie. Les refus de reconnaissance en maladie professionnelle notifiée par la caisse d’assurance maladie ont souvent des explications purement administratives. D’où l’intérêt de bien suivre les règles en la matière. Afin de bien déclarer une maladie professionnelle, il est recommandé de consulter le tableau correspondant des maladies professionnelles. Il est aussi important de prendre conseil auprès du médecin du travail qui dispose en réalité de l’expertise requise pour vous aider dans cette démarche. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce site.
Bon à savoir : vous devez comprendre qu’une visite médicale du travail n’est ni un contrôle, ni une discussion publique, encore moins une visite à prendre à la légère. En l’espèce, le médecin du travail ne sélectionne pas des salariés en fonction de leur état de santé. De plus, les échanges se déroulent selon le principe de la confidentialité. Cependant, vous devez bien la préparer pour en tirer tous les avantages.
Les visites médicales d’ordres obligatoires
La visite médicale d’embauche
En règle générale, le suivi médical d’un salarié débute dès l’instant où il est embauché. Selon l’article R4624-10 du Code du travail, chaque salarié doit bénéficier d’une visite médicale avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période retenue pour l’essai. Par contre, lorsque le salarié est une personne bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (cas des femmes enceintes, des personnes en situation de handicap, jeunes travailleurs de moins de 18 ans, etc.) il doit passer nécessairement une visite médicale avant son embauche proprement dite. Cette disposition du Code du travail est applicable pour les salariés ayant obtenu un contrat de travail à durée déterminée. Ceux-ci doivent cependant, passer une visite médicale avant leur embuche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai et ce, peu importe la durée du contrat de travail. Les travailleurs bénéficiant d’un régime temporaire ou intérimaire sont eux aussi soumis à la visite médicale.
Par ailleurs, la visite médicale d’embauche n’est pas obligatoire si 3 conditions cumulatives sont réunies :
- Si le salarié est appelé à occuper un emploi identique ;
- Si le médecin du travail dispose de la fiche d’aptitude établie en application de l’article D4624-47 ;
- Si aucune inaptitude n’a été reconnue au cours du dernier examen intervenu soit au cours des douze derniers mois précédents, soit des six derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.
La visite médicale périodique
Selon l’article R4624-16, le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l’examen d’embauche.
Cela permet donc à l’employeur de savoir que ses collaborateurs sont aptes à continuer dans leur fonction respective.
La visite médicale de reprise
Cette visite intervient lorsque le salarié s’est absenté pour un certain temps de son poste de travail, pour des raisons de santé. Ainsi, le médecin du travail doit s’assurer que le salarié est apte à reprendre son poste ou si son absence va avoir un impact sur la reprise de son travail.
L’article R4624-22 précise que le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail. Elle se déroule dans les 8 jours suivants la reprise du travail et doit être à l’initiative de l’employeur. Néanmoins, le salarié peut aussi en faire la demande en prévenant l’employeur.
Le salarié bénéficie alors d’une autorisation d’absence pour effectuer la visite médicale. Au cas où l’employeur omettrait de faire passe la visite médicale à l’un de ses collaborateurs ou en cas de retard dans l’exécution de cette tâche, il risque des sanctions pénales. En effet, le Code du travail en son article R4745-1 parle d’une amende de la cinquième classe. Il est passible d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive et de ce fait, être astreint à payer des dommages et intérêts dans certains cas.
Les visites médicales dites facultatives
Du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail
En dehors des visites médicales qui sont obligatoires, le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa propre demande. Cette demande ne peut entraîner aucune sanction. Outre cela, le médecin du travail peut souhaiter faire une visite médicale pour détecter une maladie dangereuse ou pour toute autre raison dès lors qu’il le juge utile et nécessaire.
D’une visite de préreprise
La visite de pré reprise est une visite médicale qui intervient durant l’arrêt de travail et a pour but de préparer le retour à la vie professionnelle du salarié. Cela est d’autant plus indispensable lorsque la reprise s’annonce délicate. La visite de pré reprise ne peut qu’être demandée par le médecin du travail ou le médecin-conseil de l’Assurance maladie.
Selon les dispositions du Code du travail, la visite de pré reprise devient obligatoire dès lors que le salarié est en arrêt de travail depuis plus de 90 jours. En conséquence, cela permettra de savoir si des aménagements de poste de travail ou d’adaptations au travail sont utiles. De plus, elle permet de savoir s’il faut prévoir un reclassement ou offrir des formations professionnelles pour faciliter la réinsertion de l’employé.
En somme, il faut comprendre que l’employeur doit respecter les obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Cela passe par la programmation des visites obligatoires des employés en collaboration avec la médecine du travail. En conséquence, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif pour les maladies professionnelles.
